Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08104
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/08104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Emmanuel CHAUVET Me Antoine VEY Me Arnaud-Jacques PERICARD + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08104 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DQT N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08104
TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/08104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/08104 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA57 Minute n° : 2025/ 444 AFFAIRE : S.A.R.L. RENT BIKE LOCATION, [O] [V] C/ [W] [P] JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08104
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 23/08104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08104 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQBV N° de Minute : 24/00358 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 [V] [U] C/ S.A.S. CK ENERGIE exerçant sous le nom commercial FREE ENERGIE FRANCE - GROUPE FREE ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08104
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/08104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08104 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DQT N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LCS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08104
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/08104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z], Préfecture de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B6J N° MINUTE : 8 ORDONN
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