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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08108 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 23/08108

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/08108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08108 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQBZ N° de Minute : 25/00700 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [D] [O] épouse [T] C/ [F] [R] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9ec75782d5f06226c66
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 23/08108

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 23/08108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08108 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQBZ N° de Minute : 25/00530 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [M] [X] épouse [R] C/ [I] [P] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d3cb3454b98788bf39e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08108

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/08108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/08108 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 13 et 14 Juin 2023 ON JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [J], Agissant tant pour son compte qu’en s

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc948f81cc98b9e9e916e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08108

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 23/08108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/08108 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQBZ [B] [N] épouse [I] C/ [L] [C] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : Mme [B] [N] épouse [I], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Rodolphe

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0502cc892914c4d7966a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08108

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B72 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef067fbb79e8fd3d32edd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08108

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/08108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Février 2024 MINUTE : 2024/125 RG : N° 23/08108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCTF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79968d110777d50069af9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1