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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/08118

    TJ 83050, 31 août 2026, RG 23/08118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 23/08118 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBDX Minute n° : 2026/ 330 AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE JUGEMENT DU 31 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d25a195da062e09f79f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08118

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/08118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/08118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FCU N° PARQUET : 23-2292 N° MINUTE : Requête du : 28 octobre 2022 AJ du TJ DE [Localité 1] du 26 avril 2022 N° 21/51473 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e368ccdc6046d471d5c14
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/08118

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/08118

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08118 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL5W COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21e7ccdc6046d47f9beba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08118

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/08118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/08118 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2ZZ N° Minute : AFFAIRE [M] [X], [B] [U] épouse [X] C/ S.A. GMF ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M] [X] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bcdbbf04ef7857bedf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08118

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 23/08118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [G] Société ASTEREN Me Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CCE N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad23aad5af8a921ecb976c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1