Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08149 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08149

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/08149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08149 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VUV AFFAIRE : Mme [I], [R] [D] [U] (Me Véronique ALDEMAR) C/ M. [Q] [T] (Me Hervé SEROUSSI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 698e385fcdc6046d471d81d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08149

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/08149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [C] Madame [V] [K] épouse [C] Madame [S] [P] Me Isabelle HUGUES Me Joséphine COZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CO3 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9ea068a27ab7ee5dddf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1