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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08163

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 23/08163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/08163 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAVL Minute n° : 2026/5 AFFAIRE : S.A.R.L. SOS DEPANNAGE [Localité 6] C/ S.A. BPCE ASSURANCES, [J] [D] JUGEMENT DU 07 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4c9ccdc6046d47563738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08163

    TJ Rennes, 7 oct. 2024, RG 23/08163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 07 octobre 2024 2ème Chambre civile 36Z N° RG 23/08163 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUZH AFFAIRE : [W] [T] [M] C/ [J] [M] Société FONDELIENNE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67081d5d89f19e8c50f90ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08163

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/08163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQFF N° de Minute : BX 24/00312 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cbe2f31ecb9d9326b03d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08163

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/08163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/08163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQFF LMH C/ [F] [U] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par MME [D], munie d'un mandat écr

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe301163291db992b59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1