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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08164 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/08164

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 23/08164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EVB N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c9a1b3de5641dc2642
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08164

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/08164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CSU N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff353e3bdd0778674c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1