Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/08188
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/08188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me DEUBEL Eric #T6Me ETEVENARD Frédérique #K65M. [G] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08188 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BM N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2023 INJONCTION
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08188
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/08188
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/08188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC2V Minute : 24/00834 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __
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