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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/08188

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/08188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me DEUBEL Eric #T6Me ETEVENARD Frédérique #K65M. [G] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08188 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BM N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2023 INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbfb2ad24aef1617d09
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08188

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/08188

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/08188 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC2V Minute : 24/00834 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

    Lire la décision → Vérifier la source 6631311f19f939ca6242b602

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