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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08217

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/08217

    N° RG 23/08217 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFHB 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/08217 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFHB Minute n° Copie exec. à : Me Philippe LOEW Me Audrey PALLUCCI Me Carole VOGT Le Le greffier Me Philippe LOEW Me Audrey PALLUCCI Me Carole VOGT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461600b52004363379ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08217

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/08217

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/08217 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB3E MINUTE n° : 2024/ 353 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163cb60c111a421dcf4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08217

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/08217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DLG N° MINUTE : 24/2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6621650dc8ec436236deb3be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08217

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/08217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QN N° de MINUTE : 24/00012 S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe PHAM, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a4228119c9031f61c6

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