Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08234
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/08234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08234 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CIZ N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08234
TJ 92050, 24 oct. 2025, RG 23/08234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 23/08234 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y335 N° Minute : AFFAIRE [T] [V] C/ Société L’ÉQUITÉ exerçant sous la marque GENERALI BIKE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08234
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/08234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/08234 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU7C JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. BOURSORAMA BANQUE C/ [U] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 mai 2024
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