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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08240
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/08240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Nicolas MEIMON NISENBAUM #D1970Me [U] [X] #B84Me [F] [U] #C1694+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08240 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ765 N° MINUTE : Assignations des 2 et 15 juin 2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08240
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/08240
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3QM N° de MINUTE : 24/00360 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 6], représenté par son
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