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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08245 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08245

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/08245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1114 Enrôlement : N° RG 23/08245 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWO AFFAIRE : Mme [E] [R] épouse [J] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f647e08341cb497a776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08245

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/08245

    N° RG 23/08245 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 54G N° RG 23/08245 N° Portalis DBX6-W-B7H- YKUY Minute n° 2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence NOBILIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19402ef4af38960b38f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08245

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [U] Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08245 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D4G N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef070fbb79e8fd3d32ffb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1