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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08269 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/08269

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/08269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08269 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNOH JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [X] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE M. [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b749da3689504684852
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08269

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/08269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/08269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZX3 N° de MINUTE : 24/00659 Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b66e829c6d6ab20b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08269

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/08269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° RG 23/08269 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3GF N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LE [Adresse 5]" sise [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9eeba4cad0b3689cce
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08269

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/08269

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08269 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZX3 Monsieur [D] [M] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [R] [V] épouse [M] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f793ff05552387a90b49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08269

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/08269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08269 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EE5 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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