Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/08306
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/08306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Sophie MALET-CASSEGRAIN #C0558 - Me Clara PAYAN #P0426 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08306 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GKZ N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 SURSIS À STATUER ET RETR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08306
TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 23/08306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean REINHART Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Solange-astrid MARLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08306 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EP3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT re
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