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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08326 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08326

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/08326

    N° RG 23/08326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIWG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 57A N° RG 23/08326 N° Portalis DBX6-W-B7H-YIWG Minute n°2025/ AFFAIRE : SAS MAGNAUDEIX IMMOBILIER C/ [L] [N] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440e887d03aa69fcc2ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08326

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/08326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPF5 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [T] [B] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7acdb032d83cfd3e6cef
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08326

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/08326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ETEVENARD Me BARDIN LAHALLE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08326 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GOW N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Décembre 2017 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.M. DONNELL,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0819a7f19a78307bfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1