Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/08373
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/08373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.C.P. BTSG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08373 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FFU N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT r
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/08373
TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 23/08373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/08373 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2EH N° MINUTE : 25/00156 AFFAIRE [N], [V] [Y] épouse [K] C/ [P], [I], [T] [K] DEMANDEUR Madame [N], [V] [Y
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08373
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/08373
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08373 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YS3 AFFAIRE : [D], [F] [B] / [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles