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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08416 Tout effacer
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08416

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/08416

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UXF AFFAIRE : [G] [E] / [F] [W] épouse [V], [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40591753f879640d5f501

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