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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08419

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 23/08419

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[M]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [M] Civil N° RG 23/08419 N° Portalis DB2E-W-B7H-MIEX ______________________ MINUTE N° 24/675 ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f70f5341ca999b5016a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08419

    TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/08419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] CS 73127 [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/08419 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVMX JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 Société NEMEA APPART’ETUD C/ [C] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665774c1d8291d53ffee7a7d

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