Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08440 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/08440

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 23/08440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08440 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5J5 N° de MINUTE : 25/00241 Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84b5fbe76c70ecea865
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08440

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/08440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/08440 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRXZ N° MINUTE : 24/00180 AFFAIRE [U] [I] épouse [H] C/ [D] [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C9205

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06479e6ebb156775e7e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08440

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/08440

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08440 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5J5 Monsieur [S] [M] Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Madame [F] [X] Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d420c0d3e3fe99d13ab5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08440

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/08440

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c66c094c59eadf5781b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08440

    TJ Marseille, 11 mars 2024, RG 23/08440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/107 DU 11 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/08440 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XZ6 AFFAIRE : S.A.S. ALTITUDE ( la SELARL ONE) C/ S.A.S. ALTITUDE TELECOM DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591a790a24340dead030

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1