Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 23/08458
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/08458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08458 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRCQ JUGEMENT DU 13 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [S] [M], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale en vertu de la décision 2017/013426 du 08 août 2017 du BAJ de [Localité 10] [Adresse 1] [Lo
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08458
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08458 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ER2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08458
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/08458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric PANTOU ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08458 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F4N N° MINUTE : JUGEME
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08458
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/08458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08458 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRCQ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT : M. [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] - BELGIQUE représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat postulant au barreau de LILLE, M
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