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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08477 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08477

    TJ 83050, 13 janv. 2026, RG 23/08477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/08477 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB2Y Minute n° : 2026/04 AFFAIRE : S.C.I. ROLTHIB C/ La SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a7fbcdc6046d472e6d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08477

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/08477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 08/07/2025 A Me NIDERPRIM (P0477) Me DE HAUT DE [Localité 9] (A0297) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/08477 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A77 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bca2273490db1080cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08477

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/08477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08477 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F77 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc687daf743d9a54bcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1