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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/08492

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 23/08492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/08492 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS7Y Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 Maître Pauline PICQ de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf3763c15057e56d121
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08492

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/08492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08492 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWP N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07149e7f54efd01094a26
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08492

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/08492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/08492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFI N° de Minute : 25/00110 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 16] - [Adresse 3], représenté par son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38780a9c0bd0e39e7dcc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08492

    TJ Draguignan, 10 janv. 2025, RG 23/08492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/08492 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBBJ Minute n° : 2025/06 AFFAIRE : L’AFUL GENERALE DU GOLF DE COUNTRY CLUB DE GASSIN, représentée par son Président ge

    Lire la décision → Vérifier la source 67817d596d34da2cbdcdbe90
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08492

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/08492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/08492 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS7Y Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 la SELARL ELECTA JURIS - 332 la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b6b8175b325ea6200f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08492

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/08492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GEO N° MINUTE : 20/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d89f09a857031b0a33

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1