Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08499
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 23/08499
DATE DU JUGEMENT : 29 Mars 2024 N° RG 23/08499 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCLB/ 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [D] [N] épouse [T] [E] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08499
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/08499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08499 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGD N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08499
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/08499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/08499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7K4 N° de MINUTE : 24/00164 S.C.I. IMMO SV [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sarah KHIARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0578 DEM
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