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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08502 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/08502

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 23/08502

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/08502 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7SZ Minute : 25/01930 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ee2ecdc6046d4791f2fd
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08502

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/08502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Perrin, #P513 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pelit-Jumel, #P513 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4N3 N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2023 inc

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed16d2980a82f59d990af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08502

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08502 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GG2 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 15 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c985819597271e5d86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1