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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08533 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08533

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 23/08533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Baudouin GOGNY GOUBERT Me Mélanie BRAUGE-BOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08533 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GMP N° MINUTE : 24/1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 676dac520ef547d5737ff759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08533

    TJ Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 23/08533

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 60A RG n° N° RG 23/08533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJZL Minute n° AFFAIRE : [G] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, S.A.S. MIODIS, LA MUTUELLE ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e1503bace64ddb44d936
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08533

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/08533

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/08533 N° de Minute : AFFAIRE : [S] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, S.A.S. MIODIS, LA MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 65df83937683235322aeb8e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08533

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/08533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08533 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRKZ N° de Minute : BX 24/00037 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce36af554ad215992d247

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1