Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/08536
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 23/08536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/08536 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T3U Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [D] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08536
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 23/08536
N° RG 23/08536 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIPI 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/08536 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIPI Minute n° Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Me Bernard LEVY Le Le greffier Me Fabrice JEHEL Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08536
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/08536
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/08536 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB5Z MINUTE n° : 2024/ 357 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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