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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08539 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08539

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/08539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EQ5 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [G] domiciliée : c

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac500b5200436330320
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08539

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/08539

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXV N° RG 23/08539- N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXV Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [H] [K] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Philippe DE FREYNE Exp délivrées le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a392ca89df237e253a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08539

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/08539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 09/01/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. [H]. [I] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNH N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d9c432ce7d11a6ff46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1