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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/08561

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/08561

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] AFFAIRE N° RG 23/08561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD3P N° de MINUTE : 25/00350 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 DEMANDEUR Syndicat INTERCO CFDT DE SEINE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80760cf40727a00439af8
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08561

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/08561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08561 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CA2 N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8c264fe014c41f750c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08561

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/08561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/08561 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3UW N° Minute : AFFAIRE [Z] [N], [O] [N], [D] [N], [E] [N] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [Z] [N] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494265c68642d1f00b91a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08561

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/08561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/08561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL2Y Minute n° 24/ 80 DEMANDEUR Madame [R], [W], [L] [D] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18c419bca6fe587956f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08561

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/08561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GSC N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153882fd932d8c80489b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1