Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/08562
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 23/08562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Avril 2025 N° RG 23/08562 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3BA N° Minute : AFFAIRE [U] [L] épouse [R] C/ S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 Copies délivrées le : A l’audience du 13 Février 2025, Nous
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08562
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/08562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ICM N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 Juin 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : [G] [C][2] [2] [Adresse 12] - [Adresse 2] - [Localité 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT
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