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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08589

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/08589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LEGRIX DE [Localité 2] (P0538) C.C.C. délivrée le : à Me KHAWAJA (L0108) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/08589 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYHT N° MINUTE : 9 Assignation du : 26 Juin 2023 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23802cdc6046d47fbbf9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08589

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/08589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/08589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD5K N° de minute : 24/00783 REQUÉRANT Monsieur [N] [Y], [J] [T], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [D] [I] [X], demeurant Che

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a26b2dac6abd2ef782d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08589

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 23/08589

    N° RG 23/08589 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDVM 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/08589 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDVM N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SCCV NACARAT EURATLANTIQUE C/ S.A. SMA SA Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b592866e79b8c81cbda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08589

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/08589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08589 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRO4 N° de Minute : 24/00137 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6], pris en la personne de son Syndic, la SA D'HLM VILOGIA PREMIUM C/ [R] [D] RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce6d9abb6262fdf6eb6

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1