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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08630

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/08630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/08630 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 29 Juin 2023 LG JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113fdd7001754d61bdd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08630

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 23/08630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/08630 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDDT N° de MINUTE : 25/00221 Monsieur [I] [J] [S] né le [Date naissance 3] 1965 au PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me [Z], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9bb351f8463a00ab64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08630

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/08630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/08630 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXHA N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B], [C] [M], [F] [J] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur le Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06379e6ebb156775e35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08630

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [N] à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08630 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HNG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94cc432ce7d11a6ca90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1