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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj35238 n° 23/08665

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 23/08665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 23/08665 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVNK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 09 avril 2026, rendue le 11 Juin 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e1dcdc6046d47d1b968
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08665

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/08665

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 23/08665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7XA Minute n° 24/00541 Monsieur [X] [V] [C] Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 C/ Madame [H] [K] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64eda34cf7c590a9142
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08665

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/08665

    N° RG 23/08665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNO 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/08665 N° Portalis DBX6-W- B7H-YLNO Minute n°2024/ DU 02 Avril 2024 AFFAIRE : [H] [R] [W] [M] [E] épouse [R] C/ [A] [Y] [L] [B] [I] [F] [V] SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN NOTAIRES ASSOCIES, SCP TITULA

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486b1ff97dabd6b843fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08665

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/08665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1542439575e2f7e228

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