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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08667

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/08667

    N° RG 23/08667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 50A N° RG 23/08667 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEN AFFAIRE [P] [V] C/ [B] [C] [H] [U] [Adresse 6] le : à Me Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50e58b6588a4f89941a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08667

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/08667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08667 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYF5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [J] [Adresse 8] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1140dd7001754d61be02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/08667

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/08667

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08667 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOPV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21e3acdc6046d47f9b9e4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08667

    TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 23/08667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08667 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYF5 DEMANDEUR M. [S] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Philippe SARDA - #A0702 DEFENDERESSES Mme [I] [J] épouse [X] S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. CNP ASSURANCES Mme [T] [C] AVOCATs DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f3bfd75b73b3e3f20e
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08667

    TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/08667

    N° RG 23/08667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEN 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/08667 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEN N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [N] [F] C/ [O] [V] [W] [J] Grosse Délivrée le : à Me Vianney LE COQ DE KERLAND d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb18fa47d1f8c9dd5aa68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08667

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/08667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/24 à : Madame [N] [O] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/04/24 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTB N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7066c0f14416cdea7e9d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1