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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08696

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 23/08696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° RG 23/08696 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXEF N° Minute : 25/ AFFAIRE [V] [U] C/ [N] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f1033cf481c39a30b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08696

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/08696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08696 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H57 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 29 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a5b2ab0fcaf190d5ae5

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