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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08697 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08697

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/08697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/08697 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPML Jugement du 09 Septembre 2025 Notifié le : Executoire et expedition à : Me Simon ULRICH - 2693 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42070da7cb996dc91f25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08697

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/08697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-marie MASSON Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H6K N° MINUTE : 5 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf141e266e89ef1189d97

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1