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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08707 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/08707

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 23/08707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 22/06/2026 à : Me GRE Me MOCHKOVITCH (L0056) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BFW N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 juin 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397eb1cdc6046d474757d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08707

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/08707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08707 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWL AFFAIRE : Mme [C], [U], [G] [Z] veuve [V] (Maître Olivier CASTEL de l’AARPI LEVETTI ET CASTEL) C/ S.C.I. SO (la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 666c89622ab0fcaf190d54b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08707

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/08707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IAP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153382fd932d8c804829

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1