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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08750

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/08750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 23/08750 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2KD N° Minute : AFFAIRE [S] [G], C/ S.A. ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD SA venant aux droits des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, CPAM 92, Mutuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccc8c2c8561bd86ea33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08750

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/08750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 23/08750 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y7N AFFAIRE : Mme [J] [D] (Me Marc-André CECCALDI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Mme [N] [Y] (Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET RO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95b71e5a74b6b14109f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08750

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 23/08750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 23/08750 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWB3 Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/479 S.A. HLM LES FOYERS C/ [O] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Maître GARNIER Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 66b660825b46ad6fd99d633e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08750

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/08750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08750 N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5K N° de Minute : L 24/00278 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 Société YOUNITED C/ [O] [W] [G] [K] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626ed1b80eb743b10f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08750

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/08750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08750 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILQ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5b7b89538338ecde58a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08750

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/08750

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08750 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YERA N° minute : 24/00107 Madame [M] [J] [V] Représentant : Me Eléonore HERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R194 C/ Maître Didier ADRIEN Représentant : Me Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e7c9d5768f5966f22b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1