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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08753 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08753

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/08753

    N° RG 23/08753 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLTT 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 62B N° RG 23/08753 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLTT Minute n° 2025/ AFFAIRE : SDC LA RESIDENCE [Adresse 8] C/ SDC LA RESIDENCE LES JARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c27918b277cc2eabd5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08753

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/08753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08753 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5N N° de Minute : L 24/00411 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 S.C.I. BSN INVEST C/ [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aee894f7f4d2e09f23b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08753

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 23/08753

    DOSSIER N° : N° RG 23/08753 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y34T AFFAIRE : La société .ETABLISSEMENTS PEZANT / La société SCI L’AMIRAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e2f5112d8edd057030
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08753

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/08753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [Z] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IL4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 mai 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06fd9abb6262fe01a1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1