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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08782 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08782

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 23/08782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDIU N° de MINUTE : 24/01475 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3], pris en la personne de son administrateur judiciaire provisoire la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d334e0888abb7bf49a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08782

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08782 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IRY N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ebc432ce7d11a70123

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1