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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08792 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08792

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/08792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SIDIER (R0047) Me TAVERNIER (L0108) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08792 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EAH N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43fc4cdc6046d47f34518
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08792

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 23/08792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/08792 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EAH DEMANDERESSE S.C.S. CHARTIER ET CIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [D] [U] de la SELAS PECHENARD & Associés - #R0047 DEFENDERESSE S.A.S. DE LA MARQUISE AVOCAT DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf38763c15057e56f487
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08792

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/08792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ferdinand DE VAREILLES-SOMMIÈRES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08792 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I2V N° MINUTE : 2 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e6003bace64ddb4507ba
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08792

    TJ Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 23/08792

    N° RG 23/08792 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVE 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 23/08792 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVE N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS URB1N GROUP venant aux droits de la SAS URB1N C/ SA CAPELLI SCCV [Localité 17]

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e1133bace64ddb44d5bc
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08792

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/08792

    N° RG 23/08792 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVE 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 23/08792 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVE N° de Minute 2024/ AFFAIRE : S.A.S. URBIN C/ S.A. CAPELLI S.C.C.V. [Localité 11] LANDEGRAND S.C.C.V. [Localité 3]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1