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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08809 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08809

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 23/08809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/08809 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV5I N° MINUTE : 25/00141 AFFAIRE [R] [D] [W] épouse [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004368 du

    Lire la décision → Vérifier la source 694619a375782d5f06deed8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08809

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/08809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08809 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 686579b772b7e1b6bf1d7a78
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08809

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/08809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08809 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benjamin VILTART, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac400b520043633030e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08809

    TJ 83050, 11 avr. 2025, RG 23/08809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Avril 2025 Dossier N° RG 23/08809 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCRY Minute n° : 2025/94 AFFAIRE : [P] [W] épouse [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 4], [T] [H] en sa qualité de liquidateur ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67f969440ea89248182a8a0d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08809

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08809 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 663bc2f0cef6bd11dc9c3ce9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08809

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/08809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08809 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWFZ JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/241 S.A. [Localité 4] CONSTRUCTION C/ [O] [F] EXÉCUTOIRE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1