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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08812 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/08812

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/08812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08812 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7CF N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE La société [Localité 3] CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8126da9e15c5131fb5c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08812

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/08812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] Monsieur [R] [P] Monsieur [F] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JD5

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1f42439575e2f7e34e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1