Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08857
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/08857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08857 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ULW AFFAIRE : S.A.S.U COLISEE FRANCE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Etablissement ATG 13 (Me Jennifer LUCCHINI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08857
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/08857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JIH N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA GUARDIA SECURIT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08857
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/08857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08857 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JTA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 19 mars
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