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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08889

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/08889

    N° RG 23/08889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKQW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 23/08889 N° Portalis DBX6-W-B7H- YKQW AFFAIRE : [M] [D] [U] [D] C/ [J] [X] [J] [X] SARL ACTIV’PLOMBERIE SA AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 694998a775782d5f064788b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08889

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/08889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JC4 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PATHE WEPLER IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a703d207776a59081f4d
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08889

    TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/08889

    N° RG 23/08889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKQW 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL - POURSUITE DU CALENDRIER DE PROCÉDURE 54G N° RG 23/08889 N° Portalis DBX6-W- B7H-YKQW Minute n°2024/ DU 27 Juin 2024 AFFAIRE : [S] [O] [G] [O] C/ SARL LCA BORDEAUX [W] [K] (RJ SARL LCA BORDEAUX)

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92649deb7110df8d75f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08889

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/08889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JC4 DEMANDERESSE S.A.S. PATHE WEPLER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Hervé ZAPF de la SCP TZA - TOULEMONT ZAPF Avocats Associés - #B0644 DEFENDERESSE Commune VILLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9ffd0744296de76e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08889

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/08889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KAL N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca706bc0f14416cdea7f29

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