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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08891

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/08891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/08891 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] AFFAIRE : Mme [G] [S] épouse [X]( Me Aurélien LEROUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 697319cbcdc6046d4763c49f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08891

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/08891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08891 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOH7 N° MINUTE : Assignations des : 26 Avril 2023 17, 25 et 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66562124f76bcc1332cfcc95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08891

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/08891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles BAGHDASARIAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre COLAS DE LA NOUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08891 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KAT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe90d07d032eddae2015

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1