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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08898 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08898

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/08898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Février 2025 2ème Chambre civile 64A N° RG 23/08898 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUMO AFFAIRE : [X] [N] [O] [C] C/ SARL [Localité 5], [I] [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sab

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8310bc47488bc87e5d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08898

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/08898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me P. ROBERT - L. VOILLEMIN Copies exécutoires délivrées le : 04/04/2024 à : - Me P. ROBERT - L. VOILLEMIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08898 - N° Portalis 352J-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c0e1b7735881a7c15c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08898

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/08898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08898 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMQ N° de Minute : BX 24/00119 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3465c40277ce22a23892

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1