Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08957 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08957

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/08957

    N° RG 23/08957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLLW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 63C N° RG 23/08957 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLLW Minute n° 2025/ AFFAIRE : [W] [G] [S] [Y] [D] [A] épouse [G] C/ AXA FRANCE IARD S

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247d795daea26ff7e1d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08957

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/08957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ABADIE DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08957 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JZO N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391fab83ab779a7d2ab9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08957

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/08957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JZO DEMANDERESSE S.A.S. 118 SAINT HONORE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [M] [U] de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b78e4b5292aaa662fa6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1