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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08967

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 23/08967

    N° RG 23/08967 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH6T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/08967 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH6T Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Christine GUGELMANN Le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Christine GUGELMANN RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2a88cdc6046d47c35fdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/08967

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 23/08967

    DOSSIER N° RG 23/08967 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCY5 MINUTE N°25/240 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Hedy MAKHLOUF, la SELARL VALENTINI & PAOLETTI 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294cee97b8c1829960bc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08967

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/08967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08967 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XST4 N° de Minute : BX24/00757 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. MAISONS & CITES C/ [N] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde0019aff698a4ee722f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08967

    TJ Lyon, 20 févr. 2024, RG 23/08967

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 23 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 20 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64b6a87daf743d9a4e0fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1