Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08996
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/08996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08996 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWW N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08996
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/08996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08996 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08996
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/08996
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQ6 N° de MINUTE : 24/00233 La Société ING BANK FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n°791 866 890 (Succursale de la société ING BANK N.V., société de
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