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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09004

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Henry-Pierre RULENCE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L. ATHENA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K6

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc5b2ad24aef1617dfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09004

    TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 23/09004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 28 Juin 2024 N° RG 23/09004 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWUI Jugement du 28 Juin 2024 N° : 24/444 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [R] [Y] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à S.A ESPACIL HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01be2127374c345751ce

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