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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 23/09028

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/09028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/09028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SFY AFFAIRE : Mme [J] [I] épouse [F] ( la SELARL SK AVOCAT) C/ Mme [U] [W] veuve [I], Mme [X], [L], [A] épouse [S], Mme [L] [I] épouse [P] et Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31478c6c6896192a6901b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09028

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 23/09028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître SCOTTO DI LIGUORI SELARL AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LF2 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703ead24789c3b7fa636
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09028

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/09028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IGF N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5f2127374c3456f149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09028

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/09028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09028 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSZH N° de Minute : BX 24/00127 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 [Localité 5] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 5] C/ [N] [O] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a4c40277ce22a23ac9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1